Affaire T-617/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de
motivation Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Affaire T-617/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du
29 novembre 2016.#Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-617/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016.#Chic Investments sp. z o.o.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-617/15. 2016-11-30T07:20:22.853+01:00 fr fra 2018-06-13T12:39:38.152+02:00
29/11/2016 | CJUE | N°T-617/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 29/11/2016, T-617/15
Affaire T-617/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de
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Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-617/15
Date de la décision : 29/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Chic Investments sp. z o.o.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:679
