| CJUE, Arrêt du Tribunal, ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Agence exécutive pour la recherche., 29/11/2016, T-270/15

Affaire T-270/15 Affaire T-270/15 ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Agence exécutive pour la recherche Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Agence exécutive pour la recherche Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projet ESS – Conformité aux
stipulations contractuelles de la suspension des paiements à l’égard de la requérante et des conditions pour la levée de ladite suspension des paiements – Intérêts de retard Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016.#ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de
démonstration (2007-2013) – Projet ESS – Conformité aux stipulations contractuelles de la suspension des paiements à l’égard de la requérante et des conditions pour la levée de ladite suspension des paiements – Intérêts de retard.#Affaire T-270/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016.#ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Convention de
subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projet ESS – Conformité aux stipulations contractuelles de la suspension des paiements à l’égard de la requérante et des conditions pour la levée de ladite suspension des paiements – Intérêts de retard.#Affaire T-270/15. Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de
recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projet ESS – Conformité aux stipulations contractuelles de la suspension des paiements à l’égard de la requérante et des conditions pour la levée de ladite suspension des paiements – Intérêts de retard Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 2016-11-30T07:22:20.397+01:00 fra fr 2017-02-09T07:35:10.354+01:00