CG Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-349/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2016 CG Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2016.#CG Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative P PRO PLAYER – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P et P PROTECTIVE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-349/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative P PRO PLAYER – Marques de l’Union européenne et
nationales figuratives antérieures P et P PROTECTIVE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2016 Affaire T-349/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2016.#CG Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union
européenne figurative P PRO PLAYER – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P et P PROTECTIVE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-349/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative P PRO PLAYER – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P et P PROTECTIVE – Motif relatif de refus –
Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 fra fr 2018-06-13T12:40:20.954+02:00 2018-06-13T12:39:37.016+02:00
24/11/2016 | CJUE | N°T-349/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, CG Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/11/2016, T-349/15
CG Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-349/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2016 CG Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2016.#CG Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque
de l’Union européenne figurative P PRO PLAYER – Marques de l’Union européenne et...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-349/15
Date de la décision : 24/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative P PRO PLAYER – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P et P PROTECTIVE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : CG Verwaltungsgesellschaft mbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:677
