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10/11/2016 | CJUE | N°T-67/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Polo Club contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/11/2016, T-67/15


2017-01-13T07:13:11.641+01:00 fr fra 2019-11-20T17:46:54.207+01:00 Polo Club contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Polo Club contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-67/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 novembre 2016.#Polo Club contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB
SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN – Marques de l’Union européenne f

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2017-01-13T07:13:11.641+01:00 fr fra 2019-11-20T17:46:54.207+01:00 Polo Club contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Polo Club contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-67/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 novembre 2016.#Polo Club contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB
SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Production de preuves supplémentaires – Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition – Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009.#Affaire T-67/15. Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 10 novembre 2016.#Polo Club contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Production de preuves
supplémentaires – Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition – Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009.#Affaire T-67/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures
BEVERLY HILLS POLO CLUB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Production de preuves supplémentaires – Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition – Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 Affaire T-67/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Production de preuves supplémentaires – Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition – Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 10 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 novembre 2016


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-67/15
Date de la décision : 10/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Production de preuves supplémentaires – Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition – Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Polo Club
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:657

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