Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SMARTER TRAVEL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement Smarter Travel Media LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Affaire T-290/15 Affaire T-290/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SMARTER TRAVEL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016.#Smarter Travel Media LLC contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SMARTER TRAVEL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement.#Affaire T-290/15. Smarter Travel Media LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre
2016.#Smarter Travel Media LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SMARTER TRAVEL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement.#Affaire T-290/15. fra fr 2017-02-15T07:17:50.081+01:00 2017-02-15T07:17:04.730+01:00
09/11/2016 | CJUE | N°T-290/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Smarter Travel Media LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/11/2016, T-290/15
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SMARTER TRAVEL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement Smarter Travel Media LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Affaire T-290/15 Affaire T-290/15 Arrêt du Tribunal (cinquiÃ
Affaire T-290/15 Affaire T-290/15 Arrêt du Tribunal (cinquiÃ
¨me chambre) du 9 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de ...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-290/15
Date de la décision : 09/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SMARTER TRAVEL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Smarter Travel Media LLCDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:651
