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27/10/2016 | CJUE | N°T-625/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/10/2016, T-625/15


2016-10-28T08:35:27.374+02:00 fra fr 2017-06-27T18:23:10.158+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPA VILLAGE – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de
l’Union européenne verbale SPA VILLAGE – Marque Benelu

x verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (C...

2016-10-28T08:35:27.374+02:00 fra fr 2017-06-27T18:23:10.158+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPA VILLAGE – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de
l’Union européenne verbale SPA VILLAGE – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 octobre 2016.#Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPA VILLAGE – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motif
relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-625/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 octobre 2016 Affaire T-625/15 Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 octobre 2016.#Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPA VILLAGE – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-625/15. Affaire T-625/15


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-625/15
Date de la décision : 27/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPA VILLAGE – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:631

Source

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