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27/10/2016 | CJUE | N°T-37/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/10/2016, T-37/16


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-37/16. Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du

Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) d...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-37/16. Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c)
et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-37/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Affaire T-37/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Marque de l’Union européenne
– Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-37/16 Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-10-28T08:48:35.059+02:00 fra fr 2019-01-07T12:38:07.945+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-37/16
Date de la décision : 27/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Caffè Nero Group Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:634

Source

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