Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-37/16. Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c)
et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-37/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Affaire T-37/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Marque de l’Union européenne
– Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-37/16 Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-10-28T08:48:35.059+02:00 fra fr 2019-01-07T12:38:07.945+01:00