Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-37/16. Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c)
et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-37/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Affaire T-37/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Marque de l’Union européenne
– Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-37/16 Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-10-28T08:48:35.059+02:00 fra fr 2019-01-07T12:38:07.945+01:00
27/10/2016 | CJUE | N°T-37/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/10/2016, T-37/16
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-37/16. Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
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Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) d...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-37/16
Date de la décision : 27/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Caffè Nero Group LtdDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:634
