| CJUE, Arrêt du Tribunal, Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/10/2016, T-29/16

2016-10-28T07:28:16.814+02:00 fra fr 2019-01-07T12:22:31.981+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Affaire T-29/16 Affaire T-29/16
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le
public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-29/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-29/16.