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27/10/2016 | CJUE | N°T-29/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/10/2016, T-29/16


2016-10-28T07:28:16.814+02:00 fra fr 2019-01-07T12:22:31.981+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Affaire T-29/16 Affaire T-29/16
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Caffè

Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectu...

2016-10-28T07:28:16.814+02:00 fra fr 2019-01-07T12:22:31.981+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Affaire T-29/16 Affaire T-29/16
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016 Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le
public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-29/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 27 octobre 2016.#Caffè Nero Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-29/16.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-29/16
Date de la décision : 27/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Caffè Nero Group Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:635

Source

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