2016-12-16T07:26:38.260+01:00 fr fra 2019-11-21T20:36:06.950+01:00 Affaire T-611/15 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2016 Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2016 Affaire T-611/15 Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2016.#Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission
européenne.#Recours en annulation et en carence – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE – Refus d’accès – Nouvelle demande – Demande en annulation – Absence d’acte confirmatif – Recevabilité – Demande en carence – Irrecevabilité.#Affaire T-611/15. Recours en annulation et en carence – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une procédure
d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE – Refus d’accès – Nouvelle demande – Demande en annulation – Absence d’acte confirmatif – Recevabilité – Demande en carence – Irrecevabilité Recours en annulation et en carence – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE – Refus d’accès – Nouvelle demande – Demande en annulation – Absence d’acte confirmatif –
Recevabilité – Demande en carence – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2016 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2016.#Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission européenne.#Recours en annulation et en carence – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE – Refus d’accès – Nouvelle demande – Demande en annulation –
Absence d’acte confirmatif – Recevabilité – Demande en carence – Irrecevabilité.#Affaire T-611/15.
26/10/2016 | CJUE | N°T-611/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission européenne., 26/10/2016, T-611/15
2016-12-16T07:26:38.260+01:00 fr fra 2019-11-21T20:36:06.950+01:00 Affaire T-611/15 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2016 Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2016 Affaire T-611/15 Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2016.#Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission
européenne.#Recours en annulation et en carence – Accès aux documents – Règlement (CE) no 104
européenne.#Recours en annulation et en carence – Accès aux documents – Règlement (CE) no 104
9/2001 – Documents relatifs à une procédure d’application de l...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-611/15
Date de la décision : 26/10/2016
Type de recours : Recours en carence - irrecevable, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation et en carence – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE – Refus d’accès – Nouvelle demande – Demande en annulation – Absence d’acte confirmatif – Recevabilité – Demande en carence – Irrecevabilité.
Accès aux documents
Dispositions institutionnelles
Parties
Demandeurs : Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbHDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:643
