Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre 2016.#Clover Canyon, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CLOVER CANYON – Marque nationale verbale antérieure CANYON – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion.#Affaire T-693/15. Clover Canyon, Inc. contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Clover Canyon, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CLOVER CANYON – Marque nationale verbale antérieure CANYON – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre
2016.#Clover Canyon, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CLOVER CANYON – Marque nationale verbale antérieure CANYON – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion.#Affaire T-693/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (sixième
chambre) du 20 octobre 2016 Affaire T-693/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CLOVER CANYON – Marque nationale verbale antérieure CANYON – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion Affaire T-693/15 2016-10-21T07:13:20.314+02:00 fr fra 2019-11-20T16:21:30.245+01:00
20/10/2016 | CJUE | N°T-693/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Clover Canyon, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/10/2016, T-693/15
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 octobre 2016.#Clover Canyon, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CLOVER CANYON – Marque nationale verbale antérieure CANYON – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion.#Affaire T-693/15. Clover Canyon, Inc. contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Clover Canyon, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuell...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-693/15
Date de la décision : 20/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CLOVER CANYON – Marque nationale verbale antérieure CANYON – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Clover Canyon, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:620
