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18/10/2016 | CJUE | N°T-824/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Eveready Battery Company, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/10/2016, T-824/14


2016-10-19T07:17:27.395+02:00 fra fr 2017-06-27T18:35:00.158+02:00 Affaire T-824/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 octobre 2016.#Eveready Battery Company, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POWER EDGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EDGE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque

antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphe 2, du règlement no 2...

2016-10-19T07:17:27.395+02:00 fra fr 2017-06-27T18:35:00.158+02:00 Affaire T-824/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 octobre 2016.#Eveready Battery Company, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POWER EDGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EDGE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.#Affaire T-824/14. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 octobre 2016 Affaire T-824/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 octobre 2016 Eveready Battery Company, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18
octobre 2016.#Eveready Battery Company, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POWER EDGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EDGE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphe 2, du
règlement no 207/2009.#Affaire T-824/14. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POWER EDGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EDGE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne figurative POWER EDGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EDGE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 Eveready Battery Company, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-824/14
Date de la décision : 18/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative POWER EDGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EDGE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Eveready Battery Company, Inc.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:614

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