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18/10/2016 | CJUE | N°T-776/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Meissen Keramik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/10/2016, T-776/15


2016-10-19T07:13:07.041+02:00 fra fr 2017-06-27T18:03:20.758+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne MEISSEN KERAMIK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne MEISSEN KERAMIK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2016.#Meissen Keram

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2016-10-19T07:13:07.041+02:00 fra fr 2017-06-27T18:03:20.758+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne MEISSEN KERAMIK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne MEISSEN KERAMIK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2016.#Meissen Keramik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne MEISSEN KERAMIK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-776/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2016 Affaire T-776/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2016 Arrêt
du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2016.#Meissen Keramik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne MEISSEN KERAMIK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-776/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2016 Meissen Keramik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Affaire T-776/15 Meissen Keramik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-776/15
Date de la décision : 18/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne MEISSEN KERAMIK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Meissen Keramik GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gervasoni

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:617

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