Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-109/16 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18
octobre 2016 Affaire T-109/16 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 octobre 2016
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 octobre 2016.#Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaire T-109/16. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 octobre 2016.#Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-109/16. Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-10-26T07:12:11.802+02:00 fra fr 2017-06-27T19:22:52.428+02:00
18/10/2016 | CJUE | N°T-109/16
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/10/2016, T-109/16
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-109/16 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18
octobre 2016 Affaire T-109/16 Ordonnance du Tribunal (sixiÃ
octobre 2016 Affaire T-109/16 Ordonnance du Tribunal (sixiÃ
¨me chambre) du 18 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition ...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-109/16
Date de la décision : 18/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Laboratoire de la merDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:627
