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17/10/2016 | CJUE | N°T-620/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/10/2016, T-620/15


Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-620/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Affaire T-620/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17

octobre 2016.#Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la p...

Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-620/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Affaire T-620/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016.#Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaire T-620/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016.#Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaire T-620/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016 Orthema Service GmbH
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-10-24T10:06:08.657+02:00 fra fr 2017-06-27T18:59:55.129+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-620/15
Date de la décision : 17/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Orthema Service GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:625

Source

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