| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/10/2016, T-620/15

Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-620/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Affaire T-620/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016.#Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaire T-620/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016.#Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaire T-620/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016 Orthema Service GmbH
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-10-24T10:06:08.657+02:00 fra fr 2017-06-27T18:59:55.129+02:00