Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016.#Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés – Marques de l’Union européenne, nationale et internationale figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-461/15.
Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016 Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés – Marques de l’Union européenne, nationale et internationale figuratives antérieures G –
Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés – Marques de l’Union européenne, nationale et internationale figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 Affaire T-461/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016.#Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés – Marques de l’Union européenne, nationale et internationale figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009.#Affaire T-461/15. Affaire T-461/15 2016-10-13T07:20:52.065+02:00 fr fra 2020-09-25T06:16:47.300+02:00
11/10/2016 | CJUE | N°T-461/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/10/2016, T-461/15
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016.#Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés – Marques de l’Union européenne, nationale et internationale figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-461/15.
Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne
Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 20...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-461/15
Date de la décision : 11/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés – Marques de l’Union européenne, nationale et internationale figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Guccio Gucci SpADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:605
