2016-10-13T07:21:24.134+02:00 fr fra 2019-11-20T16:51:20.179+01:00 Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-350/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative susceptible d’être perçue comme la lettre « p » – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P PROTECTIVE et P –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2016.#Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative susceptible d’être perçue comme la lettre « p » – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives
antérieures P PROTECTIVE et P – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-350/15. Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative susceptible d’être perçue comme la lettre « p » – Marques de
l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P PROTECTIVE et P – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2016.#Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union
européenne figurative susceptible d’être perçue comme la lettre « p » – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P PROTECTIVE et P – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-350/15. Affaire T-350/15
11/10/2016 | CJUE | N°T-350/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/10/2016, T-350/15
2016-10-13T07:21:24.134+02:00 fr fra 2019-11-20T16:51:20.179+01:00 Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-350/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative susceptible d’être perçue comme la lettre « p » – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P PROTECTIVE et P –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième cham...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-350/15
Date de la décision : 11/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative susceptible d’être perçue comme la lettre « p » – Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P PROTECTIVE et P – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Perry Ellis International Group Holdings LtdDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:602
