| CJUE, Arrêt du Tribunal, Universal Protein Supplements Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 29/09/2016, T-335/15

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 septembre 2016.#Universal Protein Supplements Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un culturiste – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-335/15. Universal Protein Supplements Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Universal Protein Supplements Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 septembre 2016.#Universal Protein Supplements Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un culturiste – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-335/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 septembre 2016 Affaire T-335/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un culturiste – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un culturiste – Motif
absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 septembre 2016 Affaire T-335/15 2016-10-03T07:13:32.104+02:00 fra fr 2020-09-16T19:54:35.098+02:00