Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-450/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvoworld – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016 Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016.#Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvoworld – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-450/15. Affaire T-450/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016.#Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvoworld – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-450/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016 Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvoworld – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 2016-09-28T07:14:21.213+02:00 fra fr 2017-06-27T18:33:20.286+02:00
27/09/2016 | CJUE | N°T-450/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/09/2016, T-450/15
Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-450/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvoworld – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016 Arrêt du
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Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016.#Satkirit Holdings Ltd contre Office d...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-450/15
Date de la décision : 27/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvoworld – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Satkirit Holdings LtdDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:543
