| CJUE, Arrêt du Tribunal, Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/09/2016, T-449/15

2016-09-28T07:20:02.072+02:00 fra fr 2017-06-27T18:10:50.414+02:00 Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-449/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016.#Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvo – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif
relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-449/15. Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvo – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif relatif de refus
– Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvo – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2016.#Satkirit Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale luvo – Marque de l’Union européenne verbale antérieure luvo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-449/15. Affaire T-449/15