| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH e.a. contre Commission européenne., 22/09/2016, T-750/15

2016-10-17T07:10:42.064+02:00 fra fr 2017-06-27T18:01:50.401+02:00 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 22 septembre 2016.#Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Énergies renouvelables – Aide accordée par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables (loi EEG de 2014) – Aide en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et prélèvement EEG réduit pour les gros
consommateurs d’énergie – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Défaut d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-750/15. Recours en annulation – Aides d’État – Énergies renouvelables – Aide accordée par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables (loi EEG de 2014) – Aide en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et prélèvement EEG réduit pour les gros consommateurs d’énergie – Décision
déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Défaut d’intérêt à agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 22 septembre 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 22 septembre 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 22 septembre 2016 Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH e.a. contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 22 septembre 2016.#Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH e.a. contre
Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Énergies renouvelables – Aide accordée par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables (loi EEG de 2014) – Aide en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et prélèvement EEG réduit pour les gros consommateurs d’énergie – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Défaut d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-750/15. Affaire
T-750/15 Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH e.a. contre Commission européenne Recours en annulation – Aides d’État – Énergies renouvelables – Aide accordée par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables (loi EEG de 2014) – Aide en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et prélèvement EEG réduit pour les gros consommateurs d’énergie – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Défaut
d’intérêt à agir – Irrecevabilité Affaire T-750/15