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22/09/2016 | CJUE | N°T-228/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Grupo de originación y análisis, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/09/2016, T-228/15


2016-09-23T07:20:44.559+02:00 fra fr 2017-06-27T18:08:40.629+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BK PARTNERS – Marque nationale verbale et figurative antérieure bk. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-228/15 Grupo de originación y análisis, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 22 septembre 2016.#Grupo de originación y a

nálisis, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#M...

2016-09-23T07:20:44.559+02:00 fra fr 2017-06-27T18:08:40.629+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BK PARTNERS – Marque nationale verbale et figurative antérieure bk. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-228/15 Grupo de originación y análisis, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 22 septembre 2016.#Grupo de originación y análisis, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BK PARTNERS – Marque nationale verbale et figurative antérieure bk. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-228/15. Affaire T-228/15 Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BK PARTNERS – Marque nationale verbale et figurative antérieure bk. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2016 Grupo de originación y análisis, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2016 Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 22 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2016.#Grupo de originación y análisis, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BK PARTNERS – Marque nationale verbale et figurative antérieure bk. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire
T-228/15.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-228/15
Date de la décision : 22/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BK PARTNERS – Marque nationale verbale et figurative antérieure bk. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Grupo de originación y análisis, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:530

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