Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Affaire T-565/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-565/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016.#Excalibur City s.r.o.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-565/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union
européenne verbale MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016.#Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale
MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-565/15. Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 20 septembre 2016 2016-09-23T07:59:18.049+02:00 fra fr 2017-06-27T18:36:10.169+02:00
20/09/2016 | CJUE | N°T-565/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Excalibur City s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2016, T-565/15
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Affaire T-565/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-565/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016.#Excalibur City s.r.o.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété i
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Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-565/15
Date de la décision : 20/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Excalibur City s.r.o.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:518
