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20/09/2016 | CJUE | N°T-51/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne., 20/09/2016, T-51/15


2016-09-23T07:35:34.609+02:00 fra fr 2019-01-07T09:39:35.778+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016.#Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs aux perturbateurs endocriniens – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Article 4, paragraphe
3, du règlement no 1049/2001.#Affaire T-51/15. Affaire T-51/15 A

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2016-09-23T07:35:34.609+02:00 fra fr 2019-01-07T09:39:35.778+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016.#Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs aux perturbateurs endocriniens – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Article 4, paragraphe
3, du règlement no 1049/2001.#Affaire T-51/15. Affaire T-51/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016.#Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs aux perturbateurs endocriniens – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Article 4, paragraphe 3, du règlement no 1049/2001.#Affaire T-51/15. Affaire T-51/15
Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs aux perturbateurs endocriniens – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Article 4, paragraphe 3, du règlement no 1049/2001 Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs aux perturbateurs endocriniens – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Article 4,
paragraphe 3, du règlement no 1049/2001 Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-51/15
Date de la décision : 20/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (CE) no 1367/2006 – Documents relatifs aux perturbateurs endocriniens – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Article 4, paragraphe 3, du règlement no 1049/2001.

Dispositions institutionnelles

Accès aux documents


Parties
Demandeurs : Pesticide Action Network Europe (PAN Europe)
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:519

Source

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