| CJUE, Arrêt du Tribunal, Union pour l'unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne., 15/09/2016, T-17/14

Union pour l'unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Affaire T-17/14 reception-ID: PO-20220222-5078; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-02-22T16:03:27.995; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Union pour l'unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union
européenne.#Dispositions particulières et dérogations applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Carrière des fonctionnaires ayant le grade d’administrateur – Modification du statut des fonctionnaires de l’Union – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption des actes – Défaut de consultation du comité du statut et des organisations syndicales.#Affaire T-17/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Dispositions
particulières et dérogations applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Carrière des fonctionnaires ayant le grade d’administrateur – Modification du statut des fonctionnaires de l’Union – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption des actes – Défaut de consultation du comité du statut et des organisations syndicales Union pour l'unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (huitième
chambre) du 15 septembre 2016 Affaire T-17/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Union pour l'unité (U4U) e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Dispositions particulières et dérogations applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Carrière des fonctionnaires ayant le grade d’administrateur – Modification du statut des fonctionnaires de l’Union – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption
des actes – Défaut de consultation du comité du statut et des organisations syndicales.#Affaire T-17/14. Dispositions particulières et dérogations applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Carrière des fonctionnaires ayant le grade d’administrateur – Modification du statut des fonctionnaires de l’Union – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption des actes – Défaut de consultation du comité du statut et des organisations syndicales
2022-02-22T17:12:40.791+01:00 fr fra 2016-09-16T07:23:21.782+02:00