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13/09/2016 | CJUE | N°T-390/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/09/2016, T-390/15


Affaire T-390/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 3D – Marques de l’Union européenne verbale et figuratives antérieures 3D’S et 3D’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chamb

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Affaire T-390/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 3D – Marques de l’Union européenne verbale et figuratives antérieures 3D’S et 3D’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 septembre 2016.#Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 3D – Marques de l’Union européenne verbale et figuratives antérieures 3D’S et 3D’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-390/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 septembre 2016.#Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 3D – Marques de l’Union européenne verbale et figuratives
antérieures 3D’S et 3D’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-390/15. Affaire T-390/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 3D – Marques de l’Union européenne verbale et figuratives antérieures 3D’S et 3D’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
2016-09-14T07:14:01.967+02:00 fra fr 2017-06-27T18:11:50.211+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-390/15
Date de la décision : 13/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 3D – Marques de l’Union européenne verbale et figuratives antérieures 3D’S et 3D’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Perfetti Van Melle Benelux BV
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:463

Source

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