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08/09/2016 | CJUE | N°T-471/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Xellia Pharmaceuticals ApS et Alpharma LLC, anciennement Zoetis Products LLC contre Commission européenne., 08/09/2016, T-471/13


2021-03-05T16:08:15.131+01:00 fr fra 2016-09-12T07:36:42.021+02:00 Affaire T-471/13 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016.#Xellia Pharmaceuticals ApS et Alpharma LLC, anciennement Zoetis Products LLC contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le
marché résultant de l’existence de brevets – Accord concl

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2021-03-05T16:08:15.131+01:00 fr fra 2016-09-12T07:36:42.021+02:00 Affaire T-471/13 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016.#Xellia Pharmaceuticals ApS et Alpharma LLC, anciennement Zoetis Products LLC contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le
marché résultant de l’existence de brevets – Accord conclus entre un titulaire de brevets et une entreprise de génériques – Durée de l’enquête de la Commission – Droits de la défense – Amendes – Sécurité juridique – Principe de légalité des peines.#Affaire T-471/13. reception-ID: PO-20210305-3127; environment: PROD; CERES: 4.13.2; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-03-05T16:04:06.351; Concurrence – Ententes – Marché des médicaments
antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché résultant de l’existence de brevets – Accord conclus entre un titulaire de brevets et une entreprise de génériques – Durée de l’enquête de la Commission – Droits de la défense – Amendes – Sécurité juridique – Principe de légalité des peines Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre
2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 Xellia Pharmaceuticals ApS et Alpharma LLC, anciennement Zoetis Products LLC contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 Affaire T-471/13 Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché
résultant de l’existence de brevets – Accord conclus entre un titulaire de brevets et une entreprise de génériques – Durée de l’enquête de la Commission – Droits de la défense – Amendes – Sécurité juridique – Principe de légalité des peines Xellia Pharmaceuticals ApS et Alpharma LLC, anciennement Zoetis Products LLC contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016.#Xellia Pharmaceuticals ApS et Alpharma LLC, anciennement Zoetis Products LLC contre Commission
européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché résultant de l’existence de brevets – Accord conclus entre un titulaire de brevets et une entreprise de génériques – Durée de l’enquête de la Commission – Droits de la défense – Amendes – Sécurité juridique – Principe de légalité des
peines.#Affaire T-471/13.


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-471/13
Date de la décision : 08/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours contre une sanction - non fondé

Analyses

Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché résultant de l’existence de brevets – Accord conclus entre un titulaire de brevets et une entreprise de génériques – Durée de l’enquête de la Commission – Droits de la défense – Amendes – Sécurité juridique – Principe de légalité des peines.

Ententes

Concurrence


Parties
Demandeurs : Xellia Pharmaceuticals ApS et Alpharma LLC, anciennement Zoetis Products LLC
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:460

Source

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