Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016.#Generics (UK) Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché résultant de l’existence de brevets – Accords conclus entre le titulaire de brevets et une entreprise de médicaments génériques – Erreur de
droit – Erreur d’appréciation – Droits de la défense – Amendes.#Affaire T-469/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016.#Generics (UK) Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché
résultant de l’existence de brevets – Accords conclus entre le titulaire de brevets et une entreprise de médicaments génériques – Erreur de droit – Erreur d’appréciation – Droits de la défense – Amendes.#Affaire T-469/13. Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché résultant de
l’existence de brevets – Accords conclus entre le titulaire de brevets et une entreprise de médicaments génériques – Erreur de droit – Erreur d’appréciation – Droits de la défense – Amendes Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle –
Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché résultant de l’existence de brevets – Accords conclus entre le titulaire de brevets et une entreprise de médicaments génériques – Erreur de droit – Erreur d’appréciation – Droits de la défense – Amendes Affaire T-469/13 Affaire T-469/13 Generics (UK) Ltd contre Commission européenne Generics (UK) Ltd contre Commission européenne 2016-09-12T07:41:52.159+02:00 fra fr 2018-11-08T20:45:20.289+01:00
08/09/2016 | CJUE | N°T-469/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Generics (UK) Ltd contre Commission européenne., 08/09/2016, T-469/13
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016.#Generics (UK) Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché résultant de l’existence de brevets – Accords conclus entre le titulaire de brevets et une entreprise de médicaments génériques – Erreur de
droit – Erreur d’appréciation – Droits de
droit – Erreur d’appréciation – Droits de
la défense – Amendes.#Affaire T-469/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 ...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-469/13
Date de la décision : 08/09/2016
Type de recours : Recours contre une sanction - non fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Concurrence – Ententes – Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram – Notion de restriction de la concurrence par objet – Concurrence potentielle – Médicaments génériques – Barrières à l’entrée sur le marché résultant de l’existence de brevets – Accords conclus entre le titulaire de brevets et une entreprise de médicaments génériques – Erreur de droit – Erreur d’appréciation – Droits de la défense – Amendes.
Concurrence
Ententes
Parties
Demandeurs : Generics (UK) LtdDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:454
