Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 juillet 2016.#TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative e@sy Credit – Marque nationale figurative antérieure EasyCredit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire
T-745/14. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 juillet 2016 Affaire T-745/14 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative e@sy Credit – Marque nationale figurative antérieure EasyCredit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 juillet 2016.#TeamBank AG
Nürnberg contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative e@sy Credit – Marque nationale figurative antérieure EasyCredit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-745/14. TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 juillet 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative e@sy Credit – Marque nationale figurative antérieure EasyCredit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Affaire T-745/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 juillet 2016 2016-07-21T07:14:31.163+02:00 fra fr 2017-05-04T07:15:37.920+02:00
20/07/2016 | CJUE | N°T-745/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/07/2016, T-745/14
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 juillet 2016.#TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative e@sy Credit – Marque nationale figurative antérieure EasyCredit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire
T-745/14. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20
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juillet 2016 Affaire T-745/14 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – E...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-745/14
Date de la décision : 20/07/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative e@sy Credit – Marque nationale figurative antérieure EasyCredit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : TeamBank AG NürnbergDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:423
