| CJUE, Arrêt du Tribunal, Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/07/2016, T-308/15

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016.#Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-308/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-308/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016 Affaire T-308/15 Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016.#Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-308/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016
2016-07-21T07:18:31.900+02:00 fra fr 2017-05-04T07:18:40.108+02:00