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20/07/2016 | CJUE | N°T-308/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/07/2016, T-308/15


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016.#Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-308/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Peter Re

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Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016.#Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-308/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-308/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016 Affaire T-308/15 Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016.#Peter Reisenthel contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-308/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juillet 2016
2016-07-21T07:18:31.900+02:00 fra fr 2017-05-04T07:18:40.108+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-308/15
Date de la décision : 20/07/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale keep it easy – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Peter Reisenthel
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:420

Source

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