| CJUE, Arrêt du Tribunal, Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/07/2016, T-429/15

fra fr 2016-07-20T11:24:54.748+02:00 2016-07-20T11:24:50.100+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016 Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAD CATZ – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°
207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAD CATZ – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-429/15. Affaire T-429/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque de l’Union européenne figurative MAD CATZ – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAD CATZ – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-429/15. Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-429/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016