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14/07/2016 | CJUE | N°T-420/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Thun 1794 a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/07/2016, T-420/15


2021-09-23T16:25:43.338+02:00 fr fra 2016-07-20T11:38:42.307+02:00 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Absence de nouveauté – Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 juillet 2016 Affaire T-420/15 Dessin ou modèle
communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modè

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2021-09-23T16:25:43.338+02:00 fr fra 2016-07-20T11:38:42.307+02:00 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Absence de nouveauté – Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 juillet 2016 Affaire T-420/15 Dessin ou modèle
communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Absence de nouveauté – Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 juillet 2016.#Thun 1794 a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire –
Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Absence de nouveauté – Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002.#Affaire T-420/15. Affaire T-420/15 Thun 1794 a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 juillet 2016.#Thun 1794 a.s.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Absence de nouveauté – Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002.#Affaire T-420/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 juillet 2016 reception-ID:
PO-20210923-3848; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-09-23T16:17:47.951; Thun 1794 a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 juillet 2016


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-420/15
Date de la décision : 14/07/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Absence de nouveauté – Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Dessins et modèles


Parties
Demandeurs : Thun 1794 a.s.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:410

Source

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