La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

28/06/2016 | CJUE | N°T-656/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Peri GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/06/2016, T-656/14


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016.#Peri GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un verrou de coffrage – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) nº
207/2009.#Affaire T-656/14. Arrêt du Tribunal (troisiè

me chambre) du 28 juin 2016.#Peri GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propri...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016.#Peri GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un verrou de coffrage – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) nº
207/2009.#Affaire T-656/14. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016.#Peri GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un verrou de coffrage – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-656/14.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un verrou de coffrage – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) nº 207/2009 Affaire T-656/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016 Affaire T-656/14 Peri GmbH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un verrou de coffrage – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) nº 207/2009 Peri GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle fra fr 2020-09-16T00:27:43.641+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-656/14
Date de la décision : 28/06/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un verrou de coffrage – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Peri GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:367

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award