| CJUE, Arrêt du Tribunal, salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/06/2016, T-134/15

fra fr 2017-04-04T07:16:50.168+02:00 Affaire T-134/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-134/15 Arrêt
du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016.#salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-134/15. Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016.#salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de
caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-134/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016