La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/06/2016 | CJUE | N°T-595/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Europäischer Tier- und Naturschutz eV et Horst Giesen contre Commission européenne., 14/06/2016, T-595/15


Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 juin 2016.#Europäischer Tier- und Naturschutz eV et Horst Giesen contre Commission européenne.#Recours en annulation – Prétendu refus de soumettre une proposition législative pour la création d’une association de droit européen – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-595/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 juin 2016 Affaire T-595/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 juin 2016 Recours en
annulation – Prétendu refus de soumettre une proposition législative

pour la création d’une association de droit européen – Acte non suscepti...

Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 juin 2016.#Europäischer Tier- und Naturschutz eV et Horst Giesen contre Commission européenne.#Recours en annulation – Prétendu refus de soumettre une proposition législative pour la création d’une association de droit européen – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-595/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 juin 2016 Affaire T-595/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 juin 2016 Recours en
annulation – Prétendu refus de soumettre une proposition législative pour la création d’une association de droit européen – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 juin 2016 Recours en annulation – Prétendu refus de soumettre une proposition législative pour la création d’une association de droit européen – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste Europäischer Tier- und Naturschutz eV et Horst Giesen contre
Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 juin 2016.#Europäischer Tier- und Naturschutz eV et Horst Giesen contre Commission européenne.#Recours en annulation – Prétendu refus de soumettre une proposition législative pour la création d’une association de droit européen – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-595/15. Affaire T-595/15 Europäischer Tier- und Naturschutz eV et Horst Giesen contre Commission européenne fra fr
2020-05-26T16:45:00.359+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-595/15
Date de la décision : 14/06/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Prétendu refus de soumettre une proposition législative pour la création d’une association de droit européen – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Europäischer Tier- und Naturschutz eV et Horst Giesen
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:362

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award