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08/06/2016 | CJUE | N°T-585/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/06/2016, T-585/15


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 juin 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 juin 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GREEN BEANS – Requête en restitutio in integrum – Non-respect du délai pour déposer un recours devant le Tribunal.#Affaire T-585/15. Affaire T-585/15 Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Affaire T-585/15 Marque de l’Union européen

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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 juin 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 juin 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GREEN BEANS – Requête en restitutio in integrum – Non-respect du délai pour déposer un recours devant le Tribunal.#Affaire T-585/15. Affaire T-585/15 Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Affaire T-585/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GREEN BEANS – Requête en restitutio in integrum – Non-respect du délai pour déposer un recours devant le Tribunal Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 juin 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 juin 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale
GREEN BEANS – Requête en restitutio in integrum – Non-respect du délai pour déposer un recours devant le Tribunal.#Affaire T-585/15. Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GREEN BEANS – Requête en restitutio in integrum – Non-respect du délai pour déposer un recours devant le Tribunal Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 juin 2016 fra fr
2016-07-13T12:39:30.102+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-585/15
Date de la décision : 08/06/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GREEN BEANS – Requête en restitutio in integrum – Non-respect du délai pour déposer un recours devant le Tribunal.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Monster Energy Company
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:339

Source

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