| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Beele Engineering BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/06/2016, T-222/15

Affaire T-222/15 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 juin 2016 Beele Engineering BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Beele Engineering BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (sixième
chambre) du 7 juin 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 juin 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 juin 2016.#Beele Engineering BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-222/15. Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne figurative WE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 juin 2016.#Beele Engineering BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-222/15. Affaire T-222/15 2016-08-17T17:05:53.608+02:00 fr fra 2017-04-04T07:42:37.449+02:00