Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 juin 2016 Affaire T-220/15 Beele Engineering BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 juin 2016.#Beele Engineering BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-220/15. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 juin 2016 Affaire T-220/15 Beele Engineering BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 juin 2016 Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 juin 2016.#Beele Engineering BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-220/15. 2016-08-17T17:00:22.480+02:00 fra fr 2017-04-04T07:24:10.314+02:00