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01/06/2016 | CJUE | N°T-240/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 01/06/2016, T-240/15


fra fr 2020-09-16T00:08:29.656+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits
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fra fr 2020-09-16T00:08:29.656+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits
de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-240/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation Affaire T-240/15 Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-240/15 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du
1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de
motivation.#Affaire T-240/15. Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-240/15
Date de la décision : 01/06/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Grupo Bimbo, SAB de CV
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:327

Source

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