fra fr 2020-09-16T00:08:29.656+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits
de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-240/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation Affaire T-240/15 Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-240/15 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du
1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de
motivation.#Affaire T-240/15. Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle