fra fr 2020-09-16T00:08:29.656+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits
de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-240/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation Affaire T-240/15 Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-240/15 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du
1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de
motivation.#Affaire T-240/15. Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
01/06/2016 | CJUE | N°T-240/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 01/06/2016, T-240/15
fra fr 2020-09-16T00:08:29.656+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits
de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 â
de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 â
€“ Obligation de motivation.#Affaire T-240/15. Marque de l’Union européenne – Demande de ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-240/15
Date de la décision : 01/06/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une barre avec quatre cercles – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Grupo Bimbo, SAB de CVDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:327
