| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jochen Schweizer GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 31/05/2016, T-301/15

Jochen Schweizer GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 mai 2016 Affaire T-301/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 mai 2016.#Jochen Schweizer GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Du bist, was du erlebst. – Motif absolu de refus – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Absence de caractère
distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-301/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Du bist, was du erlebst. – Motif absolu de refus – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 mai 2016.#Jochen Schweizer GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Du bist, was du erlebst. – Motif absolu de refus – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-301/15. Affaire T-301/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 mai 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
verbale Du bist, was du erlebst. – Motif absolu de refus – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Jochen Schweizer GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle fra fr 2020-01-16T09:03:45.837+01:00 2020-01-16T09:03:45.837+01:00