Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales
figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non-lieu à statuer.#Affaire T-753/14. Affaire T-753/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques
nationales figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non-lieu à statuer Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée –
Non-lieu à statuer Affaire T-753/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non-lieu à
statuer.#Affaire T-753/14. fra fr 2020-01-16T09:03:10.155+01:00
25/05/2016 | CJUE | N°T-753/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/05/2016, T-753/14
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales
figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCE
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AN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-753/14
Date de la décision : 25/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - non-lieu à statuer
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non-lieu à statuer.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Ice Mountain Ibiza, SLDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:312
