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25/05/2016 | CJUE | N°T-753/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/05/2016, T-753/14


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales
figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCE

AN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales
figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non-lieu à statuer.#Affaire T-753/14. Affaire T-753/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques
nationales figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non-lieu à statuer Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée –
Non-lieu à statuer Affaire T-753/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non-lieu à
statuer.#Affaire T-753/14. fra fr 2020-01-16T09:03:10.155+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-753/14
Date de la décision : 25/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - non-lieu à statuer

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figurative et verbale antérieures ocean drive Ibiza‑hotel et OCEAN THE GROUP – Annulation de la marque antérieure servant de fondement à la décision attaquée – Non-lieu à statuer.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Ice Mountain Ibiza, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:312

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