Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-62/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON – Marque de l’Union européenne figurative antérieure mito – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 mai 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre)
du 13 mai 2016.#Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON – Marque de l’Union européenne figurative antérieure mito – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-62/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 mai 2016.#Market Watch
Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON – Marque de l’Union européenne figurative antérieure mito – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-62/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 mai 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 mai
2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON – Marque de l’Union européenne figurative antérieure mito – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-62/15 Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle fra fr 2020-01-16T09:14:18.053+01:00
13/05/2016 | CJUE | N°T-62/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/05/2016, T-62/15
Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-62/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON – Marque de l’Union européenne figurative antérieure mito – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 mai 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre)
du 13 mai 2016.#Market Watch Franchise & Consult
du 13 mai 2016.#Market Watch Franchise & Consult
ing, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marqu...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-62/15
Date de la décision : 13/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON – Marque de l’Union européenne figurative antérieure mito – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Market Watch Franchise & Consulting, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:304
