Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016.#Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour bioplastiques biodégradables” – Contrat Seabioplas – Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir –
Irrecevabilité.#Affaire T-601/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016 Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016 Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour
bioplastiques biodégradables” – Contrat Seabioplas – Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Affaire T-601/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016 Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour bioplastiques biodégradables” – Contrat Seabioplas –
Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Affaire T-601/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016.#Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour bioplastiques
biodégradables” – Contrat Seabioplas – Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-601/15. 2020-01-16T09:06:01.645+01:00 fr fra