Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016.#Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour bioplastiques biodégradables” – Contrat Seabioplas – Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir –
Irrecevabilité.#Affaire T-601/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016 Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016 Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour
bioplastiques biodégradables” – Contrat Seabioplas – Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Affaire T-601/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016 Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour bioplastiques biodégradables” – Contrat Seabioplas –
Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Affaire T-601/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016.#Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour bioplastiques
biodégradables” – Contrat Seabioplas – Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-601/15. 2020-01-16T09:06:01.645+01:00 fr fra
13/05/2016 | CJUE | N°T-601/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne., 13/05/2016, T-601/15
Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016.#Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour bioplastiques biodégradables” – Contrat Seabioplas – Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir –
Irrecevabilité.#Affaire T-601/15. Ordonnance du Trib
Irrecevabilité.#Affaire T-601/15. Ordonnance du Trib
unal (troisième chambre) du 13 mai 2016 Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CE...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-601/15
Date de la décision : 13/05/2016
Type d'affaire : Clause compromissoire - demande irrecevable
Analyses
Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour bioplastiques biodégradables” – Contrat Seabioplas – Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.
Recherche et développement technologique
Parties
Demandeurs : Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA)Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:316
