Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mai 2016.#Peter Chung-Yuan Chang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale AROMA – Motifs absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-749/14. Peter Chung-Yuan Chang contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-749/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale AROMA – Motifs absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-749/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union
européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale AROMA – Motifs absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mai 2016.#Peter Chung-Yuan Chang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international
désignant l’Union européenne de la marque verbale AROMA – Motifs absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-749/14. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mai 2016 Peter Chung-Yuan Chang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle fra fr 2020-01-16T08:51:50.148+01:00
12/05/2016 | CJUE | N°T-749/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Peter Chung-Yuan Chang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/05/2016, T-749/14
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mai 2016.#Peter Chung-Yuan Chang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale AROMA – Motifs absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-749/14. Peter Chung-Yuan Chang contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire
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T-749/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union europée...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-749/14
Date de la décision : 12/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale AROMA – Motifs absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Peter Chung-Yuan ChangDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:286
