fra fr 2020-01-16T09:13:19.961+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ABTRONIC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRONIC – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure – Risque de confusion Red Lemon Inc. contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Red Lemon Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-643/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Red Lemon Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ABTRONIC – Marque de l’Union
européenne verbale antérieure TRONIC – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure – Risque de confusion.#Affaire T-643/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Red Lemon Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ABTRONIC – Marque de
l’Union européenne verbale antérieure TRONIC – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure – Risque de confusion.#Affaire T-643/14. Affaire T-643/14 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ABTRONIC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRONIC – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 – Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure – Risque de confusion
12/05/2016 | CJUE | N°T-643/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Red Lemon Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/05/2016, T-643/14
fra fr 2020-01-16T09:13:19.961+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ABTRONIC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRONIC – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure – Risque de confusion Red Lemon Inc. contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Red Lemon Inc. contre Office de
propriété intellectuelle Red Lemon Inc. contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-643/14 Arrêt du Tribunal (...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-643/14
Date de la décision : 12/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ABTRONIC – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRONIC – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure – Risque de confusion.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Red Lemon Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:294
