Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14. Affaire T-590/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Affaire T-590/14 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du
règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Zuffa, LLC contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère
descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14. fra fr 2020-01-16T09:04:03.005+01:00
12/05/2016 | CJUE | N°T-590/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/05/2016, T-590/14
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14. Affaire T
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14. Affaire T
-590/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Affaire T-590/14 Marque de...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-590/14
Date de la décision : 12/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Zuffa, LLCDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:295
