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27/04/2016 | CJUE | N°T-89/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/04/2016, T-89/15


Affaire T-89/15 Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016.#Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-89/15. Marque de l’Union
européenne – Enregistrement international désignant l’Un

ion européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragrap...

Affaire T-89/15 Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016.#Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-89/15. Marque de l’Union
européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016.#Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-89/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 Affaire T-89/15 Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 fra fr 2016-08-08T07:20:20.093+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-89/15
Date de la décision : 27/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Niagara Bottling LLC
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:244

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