| CJUE, Arrêt du Tribunal, Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/04/2016, T-89/15

Affaire T-89/15 Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016.#Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-89/15. Marque de l’Union
européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016.#Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-89/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale NIAGARA – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 Niagara Bottling LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 Affaire T-89/15 Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 fra fr 2016-08-08T07:20:20.093+02:00