| CJUE, Ordonnance du Tribunal, European Union Copper Task Force contre Commission européenne., 27/04/2016, T-310/15

Affaire T-310/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016.#European Union Copper Task Force contre Commission européenne.#Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription des composés de cuivre sur ladite liste – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures
d’exécution – Irrecevabilité.#Affaire T-310/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription des composés de cuivre sur ladite liste – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques –
Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription des composés de cuivre sur ladite liste – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité European Union Copper Task Force contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016.#European Union Copper Task Force contre Commission européenne.#Recours en annulation – Produits
phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription des composés de cuivre sur ladite liste – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité.#Affaire T-310/15. European Union Copper Task Force contre Commission européenne Affaire T-310/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 fra fr 2016-08-09T09:15:05.609+02:00