| CJUE, Arrêt du Tribunal, ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne., 27/04/2016, T-155/14

fra fr 2017-01-11T07:28:40.183+01:00 Clause compromissoire – Conventions de subvention conclues dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Projets Persona et Terregov – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Demande reconventionnelle – Intérêts moratoires Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016.#ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission
européenne.#Clause compromissoire – Conventions de subvention conclues dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Projets Persona et Terregov – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Demande reconventionnelle – Intérêts moratoires.#Affaire T-155/14. ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne Affaire T-155/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril
2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016.#ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Conventions de subvention conclues dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Projets Persona et Terregov – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Demande reconventionnelle –
Intérêts moratoires.#Affaire T-155/14. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2016 Clause compromissoire – Conventions de subvention conclues dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Projets Persona et Terregov – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Demande reconventionnelle – Intérêts moratoires Affaire T-155/14 ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre
Commission européenne