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19/04/2016 | CJUE | N°T-551/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, République portugaise contre Commission européenne., 19/04/2016, T-551/15


Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016.#République portugaise contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-551/15. Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016.#République portugaise contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai
de recours – Point de départ – Tardiveté – I

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Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016.#République portugaise contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-551/15. Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016.#République portugaise contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai
de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-551/15. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016 Affaire T-551/15 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016 Affaire T-551/15 République portugaise contre Commission européenne Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016 République portugaise contre Commission européenne fra fr
2020-04-29T16:24:20.057+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-551/15
Date de la décision : 19/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Agriculture et Pêche


Parties
Demandeurs : République portugaise
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:238

Source

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