Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016.#République portugaise contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-551/15. Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016.#République portugaise contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai
de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-551/15. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016 Affaire T-551/15 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016 Affaire T-551/15 République portugaise contre Commission européenne Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016 République portugaise contre Commission européenne fra fr
2020-04-29T16:24:20.057+02:00
19/04/2016 | CJUE | N°T-551/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, République portugaise contre Commission européenne., 19/04/2016, T-551/15
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016.#République portugaise contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-551/15. Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016.#République portugaise contre Commission européenne.#Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai
de recours – Point de départ – Tardiveté – I
de recours – Point de départ – Tardiveté – I
rrecevabilité.#Affaire T-551/15. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 avril 2016 Affai...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-551/15
Date de la décision : 19/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – FEAGA et Feader – Délai de recours – Point de départ – Tardiveté – Irrecevabilité.
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Agriculture et Pêche
Parties
Demandeurs : République portugaiseDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:238
