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19/04/2016 | CJUE | N°T-261/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Spirig Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/04/2016, T-261/15


Affaire T-261/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016.#Spirig Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-261/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caract

ère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt ...

Affaire T-261/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016.#Spirig Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-261/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016 Affaire T-261/15 Spirig Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Spirig Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016.#Spirig
Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-261/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009
2016-12-21T10:39:25.158+01:00 fr fra


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-261/15
Date de la décision : 19/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Spirig Pharma AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:220

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