| CJUE, Arrêt du Tribunal, Spirig Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/04/2016, T-261/15

Affaire T-261/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016.#Spirig Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-261/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016 Affaire T-261/15 Spirig Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Spirig Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 avril 2016.#Spirig
Pharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-261/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009
2016-12-21T10:39:25.158+01:00 fr fra